CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Family Time Café et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.familytimecafe.com. L’acquisition d’un produit ou services à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits ou services sur le site www.familytimecafe.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Family Time Café conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Ateliers collectifs et évènements
Les ateliers proposés sont ceux qui figurent sur le site www.familytimecafe.com de la société Family Time Café dans la limite des places disponibles. La société Family Time Café se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou services.
Les prestations de services sont délivrées sous la forme d’ateliers, d’événements ou d’anniversaires pour enfants accompagnés ou non, bébés accompagnés, familles ou adultes. Les ateliers, événements et anniversaires sont dispensées dans les locaux de Family Time Café par des intervenants professionnels diplômés du BAFA ou dans la discipline enseignée ou animée, tout au long d’une durée spécifiée, avec ou sans engagement selon les options proposées.
Les ateliers achetés sont nominatifs, incessibles et remboursables uniquement dans le cadre indiqué dans ces CGV.
En fonction de l’atelier ou d’anniversaires choisi, celui-ci se déroule sous l’entière responsabilité de l’adulte accompagnant pour les bébés, enfants ou familles, de l’intervenant ou du professeur pour les enfants non accompagnés et du client lui-même pour les ateliers adultes.
En effet, pour les ateliers adultes, le client reconnaît une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours qu’il a achetés auprès de Family Time Café et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités achetées auprès de Family Time Café. Le client décharge Family Time Café, ses dirigeants et ses intervenants de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Family Time Café.
En tout état de cause, le client s’engage à informer Family Time Café et ses intervenants sur ses antécédents médicaux et à remettre à Family Time Café un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Family Time Café est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Ces prestations sont proposées à des créneaux définis par une date, une heure et une durée données, dans la limite des places disponibles pour chaque prestation et créneau. Chaque prestation est accompagnée d’un descriptif établi par l’éditeur du site : contenu de la prestation, déroulé, horaire, conditions tarifaires. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société Family Time Café.
Article 3. Tarifs
3.1 Tarifs Family Time Café
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’achat (hors promotion en cours) et affiché sur le site internet. Les prix sont indiqués TVA incluse. Family Time Café se réserve le droit de répercuter sur le prix toute nouvelle taxe ou augmentation de taux dès leur entrée en vigueur.
Family Time Café se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site internet au moment de l’achat sera le seul applicable.
Le planning est consultable sur le site www.familytimecafe.com. Les horaires sont susceptibles d’être réduits ou aménagés pendant les vacances scolaires ou adaptés aux fluctuations de la demande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
4.1 Commande sur le site internet
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.familytimecafe.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite réserver ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Les forfaits sont nominatifs, donc non transférables à une autre personne, ni partageables.
Les forfaits de séances et les cours à l’unité sont réglés d’avance par carte bancaire sur le site de réservation en ligne. Le client peut aussi régler les cours, les ateliers ou les anniversaires à l’unité ou au forfait par carte bancaire ou en espèces sur place chez Family Time Café.
Toute inscription ne devient définitive qu’après règlement du montant total de la commande et confirmation d’une place disponible ainsi que de la validation de son inscription par Family Time Café, dans un délai maximum de 48h. Chaque inscrit doit avoir souscrit une assurance en responsabilité civile. Une fois l’inscription devenue définitive, il n’est pas possible de procéder à la résiliation anticipée de celle-ci sauf cas prévu dans ces présentes CGV.
4.2 Refus de commande
Family Time Café se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande, pour tout motif légitime, et en particulier en cas d’insuffisance du nombre de participants à un atelier par rapport au nombre requis et indiqué sur le Site.
Family Time Café se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4.3 Annulation de commande par le client
Annulation et absence dans le cadre d’un engagement sur plusieurs séances
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation de l’enfant / bébé / famille / adulte lors d’une séance planifiée et payée. Toute absence programmée de l’enfant / bébé / famille / adulte à son atelier ou cours payé devra être signalée par email contact@familytimecafe.com 72h avant la date de l’atelier concerné. Une date de remplacement pourra être envisagée dans la limite des places disponibles, limité à un remplacement par période concernée. Aucun signalement d’absence et/ou demande de remplacement ne sera prise en considération par oral ou par téléphone.
Annulation de séances sans engagement bébé ou enfant accompagné / famille
Toute réservation d’une séance peut être annulée par le Client jusqu’à 72h avant l’heure du cours ou de la séance par mail contact@familytimecafe.com, dans ces délais, Family Time Café rembourse le client à hauteur des frais engagés. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Annulation de séances sans engagement adulte
Toute réservation d’une séance peut être annulée par le Client jusqu’à 72h avant l’heure du cours ou de la séance par mail contact@familytimecafe.com, dans ces délais, Family Time Café rembourse le client à hauteur des frais engagés. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Résiliation anticipée
Aucune résiliation ne sera acceptée pour un cours / atelier avec engagement quel qu’en soit le motif sauf en cas de force majeure dûment justifié par le client et soumis à l’appréciation de Family Time Café. Dans ce cas, seules les séances dispensées prorata temporis, seront dues. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours.
4.4. Annulation de commande par Family Time Café
Toute prestation peut être annulée par Family Time Café la veille de la prestation si la prestation a lieu le matin, et jusqu’à 4 heures avant l’heure de la prestation dans la journée, par téléphone ou par courriel adressé au client, sur demande de l'animateur fournissant la prestation et pour tout motif légitime (maladie de l'animateur, insuffisance du nombre de participants à une activité, etc.), et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à Family Time Café.
En cas d’annulation d’une prestation, le Client recevra un avoir du montant de l’activité annulée, valable un an. Le Client pourra l’utiliser sur une autre prestation de qualité et prix équivalents.
Article 5 : Disponibilité des intervenants / professionnels / professeurs et effectifs
Family Time Café fait appel à des intervenants / animateurs / professionnels / professeurs indépendants. Il peut arriver que Family Time Café doive changer d’intervenants / animateurs / professionnels / professeurs en cours d’année. Les clients seront prévenus au préalable, dans la mesure du possible. Il n’existe aucun droit à l’animation d’un atelier / cour par un intervenants /professionnels / professeurs déterminé.
Family Time Café reste le seul décisionnaire en ce qui concerne la composition des groupes (âge, niveau scolaire). Les effectifs et groupe d’âges indiqués sont donnés à titre d’information. Ils peuvent être amenés à varier selon les ateliers, jours et horaires.
Article 6 : Accès aux cours ou ateliers et retard
L’accès aux cours ou ateliers est ouvert au plus tôt 5 mn avant l’heure indiquée et peut se faire jusqu’à 5mn après le début. Family Time Café se réserve le droit d’interdire l‘accès au cours ou atelier concerné en cas de non-respect de ces règles.
Article 7 : Règle de vie
Article 7.1 : Comportement et discipline
Chaque client s’engage à se comporter avec politesse et courtoisie. Les clients sont invités à se présenter en tenue décente, avec une hygiène corporelle et vestimentaire acceptable et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux de l’espace. Dans le cas de comportements persistants d’un enfant / bébé / famille / adulte portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des cours ou ateliers, Family Time Café, après un premier avertissement qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant / bébé / famille / adulte pour une période temporaire ou définitive.
Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Family Time Café. Les violences et formes d’agressivité verbales ou physiques ne sont pas tolérées, qu’elles soient adressées à l’enfant, à tout autre client de Family Time Café ou au personnel.
Article 7.2 : Respect des lieux
Les Clients sont tenus de respecter les lieux et de maintenir les locaux dans l’état dans lequel ils les ont trouvés. Cela sous-entend, nettoyer après soi (table à langer, parking poussette, toilettes…) et prendre soin du matériel mis à disposition.
Le client s’engage à se déchausser à l’entrée de la salle d’atelier et à porter une tenue correcte.
Le client devra porter des chaussettes propres.
Article 7.3 : Matériel
Chaque Client a l’obligation de conserver en bon état le matériel mis à sa disposition, et de l’utiliser conformément à son objet. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doit être immédiatement signalé au personnel. Il est interdit d’emporter hors des locaux du matériel, des jouets ou des documents mis à disposition.
Article 7.4 : Nuisances sonores
Chacun doit veiller à ce que son activité ne gêne pas celle des autres et que les niveaux sonores restent acceptables. Les téléphones doivent impérativement fonctionner en mode discret ou sur vibreur. Les appels doivent être pris uniquement à l’espace café.
Article 7.5 : Nourriture
Pour conserver un état de propreté maximal, il n’est pas autorisé de manger en dehors l’espace café. Il est interdit de manger sur l’aire ludique et dans la salle atelier sauf lors d’évènements de type anniversaire et baby shower, sauf pour la nourriture des nourrissons, il est interdit de ramener des boissons et de la nourriture pour la consommation à l’intérieur de Family Time Café.
Article 7.6 : Tabac et vapotage
Family Time Café est entièrement non-fumeur, y compris la terrasse (en application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif).
Article 8 : Aire ludique
Dans l’aire ludique sont à disposition des jouets, livres, aimants, des tapis d’éveil, une cuisine en bois et d’autres jouets similaires. Les jouets peuvent être échanger de temps en temps. Les parents restent à tout moment responsables de leurs enfants. Bien que Family Time Café mette tout en œuvre pour assurer un espace ludique sûr, les parents et tuteurs doivent surveiller activement leurs enfants. Family Time Café ne sera pas responsable des accidents ou blessures survenus dans cet espace à moins qu’ils ne résultent d’une négligence manifeste de notre part.
L’aire ludique est gratuit si la famille dépense un certain montant dans le café. Ce montant sera communiqué sur la carte et par le personnel de Family Time Café. Si la famille consomme moins que ce montant, Family Time Café charge 5€ par enfant pour l’utilisation de l’aire ludique.
Family Time Café donne accès aux espaces partagés (parking poussette, toilettes enfants, table à langer, vestiaire), au matériel de puériculture (transats, couffins, tapis, jouets etc .) et à l’espace café.
Article 9 : Sécurité et Hygène
Article 9.1 : Sécurité
Les Clients doivent rester vigilants et veiller à la sécurité de leur enfant et des autres. Il est, en particulier, recommandé une vigilance accrue au moment du change sur la table à langer, lors de l’utilisation des chaises hautes et des transats dont la ceinture de sécurité est obligatoire, lors de la manipulation de boissons et plats chauds. Chaque Client s’engage à ne pas laisser d’objet dangereux à la portée des bébés et petits enfants.
Article 9.2 : Hygiène
Pour des raisons d’hygiène, les poussettes doivent rester au parking poussettes et les chaussures des enfants dans le meuble chaussure prévu à cet effet. Il est également demandé aux clients de ne pas venir chez La Famila en cas de maladie contagieuse de leur bébé, enfant ou d’un membre de la famille, afin de préserver la santé des autres enfants qui sont particulièrement fragiles lors des premiers mois de vie et spécialement des femmes enceintes.
Article 10 : Droit à l’image
Family Time Café est autorisé, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants / bébés / familles / adultes lors des séances d’animations, d'ateliers ou évènements dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de Family Time Café ou dans les grands médias d’information. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné.